POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le traitement des données à caractère personnel a pour finalité :

1. gérer l’accès au site web et aux services qu’il comprend, notamment :

• répondre aux demandes d’assistance et de contact de l’utilisateur, par exemple concernant l’envoi de documentation, de précisions et/ou d’offres à la demande de l’utilisateur, et/ou
• fournir le produit ou le service demandé par l’utilisateur (y compris l’inscription de la personne concernée à des séminaires, webinaires et autres événements d’information organisés par PASSIONE BEAUTY) et gérer toutes les activités administratives et opérationnelles nécessaires à l’exécution du contrat correspondant,

1. respecter les obligations prévues par la loi, les règlements et/ou la législation communautaire liées à la relation contractuelle susmentionnée ou en découlant,
2. permettre, sur le plan technique, le fonctionnement du site web et mener à bien les activités nécessaires ou utiles à la maintenance technique du site web ainsi qu’à l’amélioration constante du service fourni par celui-ci (par exemple, optimiser l’expérience utilisateur en accélérant et en simplifiant la navigation entre les pages, en améliorant la lisibilité des textes et en garantissant la continuité opérationnelle des services fournis via le Site web),
3. déterminer les responsabilités en cas d’infractions pénales ou d’autres actes illicites commis au détriment du site web et/ou de tiers par le biais du site web (tentatives d’attaques par logiciels malveillants, spamming, accès abusif à des systèmes informatiques, etc.),
4. défendre les droits du Responsable du traitement en cas d’infractions au détriment du site web et/ou d’actes illicites commis par le biais du site web,
5. (dans la limite des données de navigation) obtenir des informations statistiques sous forme agrégée et anonyme sur l’utilisation du site web par les utilisateurs,
6. « soft-spam » : c'est-à-dire l'envoi de communications commerciales et promotionnelles et d'offres directes de vente de produits et/ou de services, ainsi que la réalisation d'études de marché, par le biais de moyens de communication, y compris automatisés (courrier postal, e-mail, téléphone, SMS, messagerie instantanée – telle que WhatsApp –, notifications push), messages sur les réseaux sociaux, messages dans les applications), à condition que cela se limite à des produits ou services similaires à ceux pour lesquels un achat ou un contact commercial a déjà eu lieu avec vous,

c’est-à-dire lorsque la personne concernée est déjà l’un de nos clients ou prospects (ce dernier terme désignant toute personne ayant déjà eu, par le passé, un contact commercial qui n’a pas abouti à l’achat de nos produits, par exemple une demande d’informations commerciales, une demande d’envoi d’un devis, une demande d’informations sur un produit, la remise spontanée de sa carte de visite, la réception d’un de nos devis qui n’a toutefois pas abouti),

1. analyse/classification de base (voir ci-après, section PROFILAGE) : elle consiste en le traitement de données relatives à la personne concernée, y compris par regroupement avec des données relatives à d’autres personnes concernées collectées par PASSIONE BEAUTY, dans le seul but de soutenir des processus organisationnels et commerciaux de nature générale.

Cette activité est menée à l’aide d’un ensemble limité d’informations, sélectionnées de manière à ne pas avoir d’incidence particulièrement intrusive sur la vie privée de la personne concernée. En particulier, le traitement vise exclusivement à répartir la clientèle ou les utilisateurs en catégories larges, homogènes et non individualisées, utiles pour des analyses statistiques, organisationnelles ou commerciales de nature générale.

Relèvent de ce cadre les opérations qui ne visent pas à reconstituer de manière précise le profil individuel de la personne concernée et qui ne sont pas de nature à déterminer des évaluations spécifiques ou personnalisées concernant, à titre d’exemple, les goûts, les préférences, les habitudes de consommation, l’historique des achats, le pouvoir d’achat ou d’autres aspects comportementaux de l’individu.

Il s’ensuit que cette forme d’analyse ne produit pas d’effets individuels substantiels et n’entraîne pas de décisions ou d’initiatives commerciales fondées sur une évaluation personnalisée de la personne physique concernée, mais se limite à orienter de manière générale les choix commerciaux, marketing ou d’organisation d’entreprise de PASSIONE BEAUTY.

À titre d’exemple, les données de base analysées peuvent comprendre : nom et prénom, raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe/mobile, site web personnel, statut de prospect/client/utilisateur invité/utilisateur enregistré/membre de notre programme de fidélité, consommateur/professionnel, langue de contact, sexe, zone géographique d’origine (pays, région, département), catégorie de produits ou secteur économique d’ d’appartenance, fonction au sein de l’entreprise, domaines professionnels généraux et/ou catégories de produits d’intérêt général déclarés) ;

En raison de ces caractéristiques, cette activité doit être distinguée des formes de profilage plus intrusives ou plus complexes, qui supposent le traitement de données visant à évaluer ou à prévoir des aspects personnels se rapportant à une personne concernée spécifique, et ne constitue donc pas une forme de « profilage avancé », comme précisé plus en détail dans la section suivante qui y est consacrée,

1. la fidélisation, c’est-à-dire la planification et la mise en œuvre du Programme de fidélité, conformément aux conditions générales applicables ; notamment pour :

a) l’enregistrement des données de l’utilisateur qui choisit spontanément de s’inscrire et donc d’adhérer au Programme ; (b) la création d’un compte personnel lié au Programme ; (c) la gestion des obligations envers l’utilisateur découlant du Programme ;,

(d) la gestion des niveaux de participation de l’adhérent au Programme, (e) les communications de service — envoyées notamment par e-mail, SMS, messages WhatsApp ou notifications push dans l’application — afin d’attribuer à l’adhérent les avantages liés au Programme

(à titre d’exemple, en fonction des niveaux du Programme : cadeaux personnalisés, remises et avantages de nature similaire réservés, conditions d’achat particulières, participation à des opérations avec prix à gagner, bons et/ou codes promotionnels à utiliser via le site web et/ou l’application, collecte et transfert de points, inscription sur le site/l’application, accès à des ventes exclusives, des avant-premières et des pré-soldes, des avant-premières de produits et de services, des invitations à des événements exclusifs et réservés, des livraisons prioritaires pour les commandes, la participation à des cours gratuits, la publication d’avis personnels et de FAQ sur les canaux web et les réseaux sociaux ainsi que sur l’application PASSIONE BEAUTY, une assistance dédiée via WhatsApp, l’utilisation d’autres services accessoires dédiés),

f) modifications du règlement ou des modalités d’obtention des avantages liés au Programme,

g) le respect des obligations prévues par les lois, règlements ou autres dispositions communautaires, ou par des directives émanant des autorités publiques, en vue de la prévention des fraudes et des utilisations abusives du Programme de fidélité

h) la gestion d’éventuels litiges et la protection des droits du Titulaire.

Les communications de service susmentionnées font partie intégrante du Programme et seront envoyées dans le seul but de mettre à disposition les avantages susmentionnés ; elles ne constituent donc pas des communications de marketing direct. Ces dernières ne seront en effet envoyées qu’aux personnes ayant donné leur consentement distinct dans les formulaires prévus à cet effet (voir ci-dessous, section 7).

De plus, uniquement après consentement distinct et spécifique de la personne concernée, les données collectées sont également traitées aux fins suivantes :

1. marketing direct (distinct du « soft-spam » visé au point 7 ci-dessus), c’est-à-dire l’envoi de communications commerciales et promotionnelles et d’offres directes de vente de produits et/ou de services, ainsi que la réalisation d’études de marché, par le biais de moyens de communication, y compris automatisés (courrier postal, e-mail, téléphone, SMS, messagerie instantanée (type WhatsApp), messages sur les réseaux sociaux/push), lorsqu’il s’étend à des produits ou services non analogues à ceux pour lesquels un achat antérieur ou un contact commercial concret a eu lieu avec vous, ou lorsqu’il s’adresse à des personnes qui ne sont pas encore clientes ;

le marketing direct inclut également le suivi des résultats et des interactions liés aux communications envoyées, tels que, à titre d’exemple, la remise ou la non-remise du message, l’ouverture de l’e-mail, la sélection de liens, la lecture ou le téléchargement d’éventuelles pièces jointes, la désinscription, l’éventuel classement en tant que « bounce » et la réponse de l’utilisateur à la communication.

1. le profilage avancé, consistant en l’analyse, y compris prédictive, des données relatives aux personnes physiques, y compris les titulaires d’entreprises individuelles et les représentants de sociétés de personnes (l’analyse des données se rapportant à des entités autres que les personnes physiques, et en particulier celles concernant les personnes morales telles que, par exemple, les SA et les SARL, n’étant en revanche pas pertinente au regard de la protection de la vie privée) ;

cette analyse sera effectuée à l’aide d’outils automatisés ou partiellement automatisés, suivis d’une intervention humaine, dans le but de créer des groupes (clusters) relatifs aux leads, prospects et clients, ainsi que de concevoir des promotions destinées aux personnes appartenant à un groupe donné ;

Le profilage nous aide à mieux comprendre notre clientèle actuelle et potentielle, à analyser l’efficacité de nos stratégies marketing afin de développer et d’actualiser nos produits et services, et à orienter nos processus commerciaux grâce à des contenus et des modalités d’offre en adéquation avec les caractéristiques, les goûts, les intérêts et/ou les préférences de nos cibles spécifiques actuelles et potentielles (en réduisant le risque d’investir des ressources dans des produits et services ne correspondant pas aux  attentes et aux besoins des personnes concernées ou d’utiliser des canaux moins appréciés, et en améliorant ainsi l’expérience d’achat de la personne concernée ;

à cette fin, le profilage avancé analyse, en les associant entre eux, des aspects supplémentaires et plus personnels que ceux pris en compte dans l’analyse/classification de base, en regroupant et en analysant de manière nominative des données provenant de plusieurs canaux de collecte, par exemple :

nom et prénom, raison sociale de l’entreprise d’appartenance, e-mail, numéro de téléphone fixe/mobile, site web personnel

+

langue, sexe, pays et/ou zone géographique d’origine, profession, catégorie de produits ou secteur économique d’appartenance,

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âge, zone géographique,

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historique des achats (dates, fréquence, nature et montants des achats de nos produits et services au cours des 36 derniers mois),

+

réactions de l’utilisateur à nos e-mails promotionnels, ainsi qu’aux e-mails de service liés à notre programme de fidélité ; avis et FAQ publiés par la personne concernée dans le cadre de sa participation à ce programme ;

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comportements en ligne déduits de l’analyse des cookies ou d’autres outils techniques de suivi (par exemple, pixels, balises et autres) de la navigation de la personne concernée sur le site web ou l’application PASSIONE BEAUTY et de son interaction avec les services qui y sont disponibles, y compris le service de commerce électronique (par exemple : catégories de produits consultées, remplissage de formulaires, finalisation ou abandon du panier d’e-commerce, intérêts liés au panier d’e-commerce au cours des 12 derniers mois),

+

les données collectées par le biais d’autres canaux de communication (par exemple, sur les réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, que vous y accédiez ou non depuis le site web ou l’application : adresse IP, date et heure de la dernière connexion, type de navigateur, type d’appareil, canal de communication d’origine, pages de réseaux sociaux consultées, interactions avec les publications de l’administrateur ou d’autres utilisateurs des réseaux sociaux ; des données similaires issues de l’application, y compris les réactions de l’utilisateur aux SMS et/ou aux messages instantanés intégrés à l’application).

1. Nous utilisons également, de manière indirecte, des données de profilage détenues de manière indépendante par des prestataires tiers de services de remarketing afin de promouvoir des services et des produits sur les réseaux sociaux par l’envoi direct de communications par ces prestataires à des clients potentiels présentant un profil similaire à celui de la personne concernée (profil similaire) et qui pourraient donc être les plus intéressés par l’offre proposée. PASSIONE BEAUTY n’a pas connaissance de ces données.

Les données à caractère personnel sont traitées et conservées pendant les durées respectives suivantes :

• au cours de la phase précontractuelle : 24 mois à compter de la date de collecte ;
• dans le cadre du contrat conclu avec vous ou avec des tiers qui vous sont liés : pendant toute la durée de celui-ci ;
• dans le cadre de finalités de fidélisation : pendant toute la durée du programme de fidélité (sous réserve, à l’expiration du programme, d’une éventuelle adhésion à une nouvelle initiative de fidélisation) ; en cas de retrait anticipé de la participation au programme, les données seront conservées à des fins exclusivement administratives pendant 3 mois au maximum, sous réserve d’éventuelles obligations légales spécifiques relatives à la conservation des documents comptables et contractuels.
• après la cessation de la relation contractuelle susmentionnée : au plus tard jusqu’à la fin du délai nécessaire pour remplir les obligations, les tâches et/ou les finalités susmentionnées et pour prouver leur respect auprès des autorités de contrôle, soit pendant 11 ans (c’est-à-dire 1 an après la date d’expiration de nos obligations légales de conservation, qui est en règle générale de 10 ans).
• Les données traitées à des fins de sécurité informatique (par exemple, les enregistrements de journaux) : 1 an à compter de la date de collecte (sauf en cas de litige, auquel cas voir le point suivant).
• En cas de litige extrajudiciaire ou judiciaire avec vous et/ou avec des tiers : pendant la durée nécessaire à la défense des droits du responsable du traitement et, en particulier, jusqu’à l’expiration de la dixième année suivant le dernier acte exécutoire résultant d’une décision ayant force de chose jugée entre les parties ou de tout autre acte ayant une valeur équivalente.
• En cas de « soft-spam » : jusqu’à ce que la personne concernée s’y oppose.
• En cas de profilage de base : jusqu’à l’éventuelle opposition de la personne concernée.
• En cas de profilage avancé : 36 mois à compter de la date de collecte, après quoi nous vous demanderons le renouvellement explicite de votre consentement ; en cas de retrait anticipé de votre consentement : jusqu’au lendemain de la réception de votre retrait (la mise à jour des systèmes internes aura lieu mensuellement, pour des raisons organisationnelles et techniques).
• En cas de marketing direct : jusqu’à la révocation du consentement de la personne concernée, qui peut être exercée à tout moment.

Par la suite, à l’expiration des délais susmentionnés, les données seront définitivement effacées ou rendues définitivement anonymes (toute possibilité de lien entre les données et la personne concernée sera alors éliminée).

En ce qui concerne les données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits suivants :

1. demander à notre société de confirmer si un traitement de données à caractère personnel vous concernant est en cours et, le cas échéant, d’obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations suivantes (NB : toutes contenues dans le présent document) :
   • les finalités du traitement ;
   • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
   • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment s’il s’agit de destinataires situés dans des pays tiers ou d’organisations internationales ;
   • dans la mesure du possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
   • l'existence du droit de la personne concernée de demander à notre société la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant, ou de s'opposer à leur traitement ;
   • le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
   • lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée mais auprès de tiers : des informations sur leur origine (source) ;
   • l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

1. lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers hors de l’EEE, la personne concernée a le droit d’être informée de l’existence de garanties adéquates relatives à ce transfert ;

1. demander, et obtenir sans retard injustifié, la rectification des données inexactes ; compte tenu des finalités du traitement, demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;

1. demander l'effacement des données si :
   • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
   • la personne concernée retire le consentement sur lequel repose le traitement et qu’il n’existe aucune autre base juridique justifiant le traitement ;
   • la personne concernée s'oppose au traitement, s'il n'existe aucun motif légitime prépondérant justifiant la poursuite du traitement, ou s'oppose au traitement effectué à des fins de marketing direct (y compris le profilage au service de ce marketing direct) ;
   • les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;
   • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou de l’État membre auquel notre société est soumise ;
   • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information à partir de la base de données de notre société ;

1. demander la limitation du traitement concernant la personne concernée, lorsque l’un des cas suivants se présente :
   • la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel ; dans ce cas, la limitation du traitement (c’est-à-dire sa suspension) pourra s’appliquer pendant la durée nécessaire à notre société pour vérifier l’exactitude de ces données à caractère personnel ;
   • le traitement est illicite (par exemple parce que la personne concernée n’a pas reçu au préalable l’information prévue par la loi) et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel (c’est-à-dire qu’elle préfère que nous les conservions dans nos archives papier et/ou informatiques) et demande à la place que leur utilisation soit limitée comme indiqué ci-dessus ;
   • bien que notre société n’en ait plus besoin aux fins du traitement, les données à caractère personnel sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
   • la personne concernée s’est opposée au traitement effectué à des fins de marketing direct, dans l’attente de la vérification de la prévalence éventuelle des motifs légitimes de notre société par rapport à ceux invoqués par la personne concernée ;

1. obtenir du responsable du traitement, sur demande, la communication des tiers destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises ;

1. révoquer à tout moment le consentement au traitement, lorsqu’il a été préalablement donné pour une ou plusieurs finalités spécifiques concernant ses données à caractère personnel, étant entendu que cela n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

1. recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à notre société et, si cela est techniquement possible, de faire transmettre ces données directement à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part, lorsque la condition suivante (cumulative) est remplie :
   • le traitement repose sur le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques, ou sur un contrat auquel la personne concernée est partie et dont l’exécution nécessite le traitement ;
   • le traitement soit effectué par des moyens automatisés (logiciels) (droit global à la « portabilité »).

L’exercice du droit susmentionné dit de « portabilité » ne porte pas atteinte au droit à l’effacement prévu ci-dessus.

1. de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques le concernant ou qui l’affecte de manière significative de façon analogue.

1. d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en vertu de l’article 77 du RGPD (Commission nationale de la protection des données) ou de saisir les juridictions compétentes conformément à l’article 79 du RGPD.

La présente Politique de confidentialité remplace, à compter de sa date de publication, toute version antérieure de celle-ci. Sauf indication contraire, la Politique de confidentialité précédente continuera de s’appliquer aux cookies collectés jusqu’à cette date.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité à tout moment, en en informant les utilisateurs sur cette page, par e-mail, par SMS ou par notification push. Veuillez consulter régulièrement cette page, en vous référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.

En cas de non-acceptation des modifications futures, la personne concernée doit cesser d’utiliser le site web ou les fonctionnalités auxquelles la modification se rapporte ; à défaut, les modifications seront considérées comme acceptées (à l’exception de celles qui modifient les conditions d’obtention du consentement, lorsque celui-ci est obligatoire, au traitement).