Conditions générales de vente

Article 1 - Dispositions générales

1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions générales ») s'appliquent, sans limitation ni condition, à toutes les ventes de produits commercialisés par PASSIONE BEAUTY S.P.A. | Siège social, opérationnel et administratif : Viale Crispi 89/93 – 36100 Vicence (VI) | Numéro de TVA et code fiscal IT10710530964 entièrement libéré (ci-après dénommée Passione Beauty S.p.A.) via www.passionebeauty.com (ci-après dénommés conjointement le Site).

2. Passione Beauty S.p.A. exerce son activité sous la marque « Passione Beauty ». Par conséquent, toute référence à Passione Beauty, qu'elle figure dans le présent document, dans des adresses e-mail, dans les indications contenues dans les produits et/ou dans toute autre documentation concernant les ventes régies par les présentes, doit être considérée comme directe et se référant à Passione Beauty S.p.A.

3. Le Client s'engage à prendre connaissance, avant de confirmer sa commande, des Conditions générales et à les accepter intégralement en cochant la case indiquée. Si le Client n'accepte pas les Conditions générales, il ne pourra pas passer commande.

4. Les Conditions générales sont disponibles sur le Site dans un format permettant leur enregistrement et leur reproduction par le Client.

Art. 2 - Objet

1. Passione Beauty S.p.A., par l'intermédiaire du Site, vend à distance des produits cosmétiques et des équipements pour le soin des ongles, parmi lesquels figurent également des produits spécialisés destinés à un usage exclusivement professionnel et non disponibles au public (ci-après, par souci de concision, les « Produits »). Les Produits destinés à un usage exclusivement professionnel ne peuvent être achetés que par des clients qui déclarent sous leur seule responsabilité être des clients professionnels du secteur de l'esthétique ou des podologues, ou utiliser les Produits sous la supervision et le contrôle d'un professionnel du secteur de l'esthétique ou d'un podologue (produits pour pédicure professionnelle).

2. Passione Beauty S.p.A., par l'intermédiaire du Site, vend à distance des services de formation relatifs aux produits cosmétiques et aux équipements pour le soin des ongles, parmi lesquels figurent également des produits spécialisés destinés à un usage exclusivement professionnel et non disponibles au grand public (ci-après dénommés « Services »). Les Services destinés exclusivement à des clients professionnels ne peuvent être achetés que par des clients qui déclarent sous leur seule responsabilité être des clients professionnels du secteur de l'esthétique ou des podologues, ou utiliser les Produits sous la supervision et le contrôle d'un professionnel du secteur de l'esthétique ou d'un podologue (produits pour pédicure professionnelle). Passione Beauty S.p.A. se réserve le droit de demander à  le Client d'indiquer son numéro de TVA et/ou de fournir des documents prouvant son statut.

La revente des Produits professionnels aux consommateurs finaux est interdite, sauf conditions contractuelles différentes. Le Client est responsable de toute utilisation abusive ou non conforme.

Les dispositions de la consommation ne s'appliquent pas aux relations entre Passione Beauty et d'autres professionnels (B2B) ; si, malgré les mesures susmentionnées, un consommateur achète indûment des produits professionnels, Passione Beauty S.p.A. peut annuler la commande et rembourser le montant payé, sous réserve des frais réels engagés et de la responsabilité éventuelle du client pour fausses déclarations.

3. La formation porte sur les thèmes explicités dans le programme détaillé communiqué préalablement par écrit au participant et accepté par celui-ci.

4. La formation en classe est dispensée dans les locaux indiqués par écrit par Passione Beauty S.p.A. lors de la confirmation de la commande.

5. Si le contrat le prévoit, les diapositives élaborées par les enseignants présents aux différentes sessions de formation seront mises à la disposition du client. L'ensemble du matériel pourra être téléchargé sur le site dans le compte client, section MES COURS - MATÉRIEL DIDACTIQUE.

6. Les frais de participation en présentiel comprennent a) l'envoi du matériel didactique au format électronique et b) la possibilité de soumettre aux intervenants des questions d'intérêt spécifique par e-mail. Il est également possible d'envoyer à l'avance des questions et des demandes d'informations complémentaires par e-mail à education@passionebeauty.it au plus tard la veille de l'événement en présentiel.

7. Les frais de participation en ligne (accès aux vidéos en ligne) comprennent l'envoi du matériel didactique au format électronique, si cela est prévu dans la confirmation de commande.

8. Il est entendu que, dans tous les cas, les services et produits éventuellement achetés par les clients lors des sessions de formation ne peuvent être destinés par les clients à la vente/revente à des tiers, sauf autorisation écrite expresse de Passione Beauty S.p.A.

Il est entendu que, dans tous les cas, les Produits et Services mentionnés au point ci-dessus ne peuvent être destinés par les Clients à la vente/revente à des tiers, sauf autorisation expresse de Passione Beauty S.p.A.

Art. 3 - Clients

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les personnes physiques et/ou morales qui achètent les Produits via le Site (ci-après dénommées « Client/Clients »), soit en s'inscrivant sur celui-ci via la procédure en ligne prévue à cet effet en enregistrant leurs données personnelles et les informations relatives aux commandes précédentes, soit en tant qu'invités, pour lesquels aucune donnée ne sera conservée.

2. Les droits et facultés réservés par la loi et/ou les présentes conditions générales aux consommateurs ne peuvent s'appliquer dans tous les cas où les Produits sont achetés à des fins liées à l'activité entrepreneuriale et/ou professionnelle exercée par le Client dans le secteur de l'esthétique.

3. En acceptant les Conditions générales, le Client déclare avoir la pleine capacité d'agir et disposer de tous les pouvoirs et conditions nécessaires pour acheter les Produits. En acceptant les présentes Conditions générales, le Client déclare être majeur selon la réglementation en vigueur dans son pays de résidence au moment de la Commande. Il est à noter que les contrats conclus par des mineurs ne peuvent être annulés et que lesdits contrats seront imputés à l'autorité parentale ou au titulaire du moyen de paiement utilisé. Les personnes exerçant la responsabilité parentale sur le mineur sont responsables de tout dommage causé par celui-ci dans le cadre de la finalisation de la commande. Il est interdit de saisir des données fausses et/ou inventées dans le formulaire d'inscription. Les données personnelles et l'adresse e-mail doivent correspondre exclusivement à celles du client. Il est également interdit de faire des déclarations mensongères aux fins de la conclusion du contrat.

Passione Beauty S.p.A. décline par conséquent toute responsabilité directe ou indirecte à quelque titre que ce soit résultant de l'utilisation/l'insertion de données/informations/déclarations fausses/inventées ou mensongères.

Article 4 - Informations précontractuelles

1. Avant la conclusion du contrat d'achat, le Client prend connaissance des caractéristiques des Produits qui sont illustrées dans les fiches individuelles présentes sur le Site. Les images accompagnant les Produits ne constituent pas un élément contractuel. En effet, en raison des caractéristiques techniques des différents supports utilisés pour l'affichage, celles-ci peuvent différer au niveau des accessoires (en particulier les nuances et les dégradés de couleur).

2. Les Produits sont conformes à la législation applicable en Italie en vigueur au moment de la Commande. Passione Beauty S.p.A. ne peut être tenue responsable de la non-conformité des Produits à la législation du pays dans lequel le Client a l'intention de les utiliser.

3. Passione Beauty S.p.A. peut modifier à tout moment la gamme des Produits et/ou les informations les concernant, telles que les prix, la description ou la disponibilité, sans obligation de préavis.

4. Le Client peut, à tout moment et en tout état de cause avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations d'identification de Passione Beauty S.p.A. (adresse, numéro de téléphone et de fax, adresse électronique). Ces informations sont également indiquées ci-dessous :

Passione Beauty S.p.A.

Siège social, siège opérationnel et administratif à

Viale Crispi 89/93

36100 Vicence

Numéro de TVA et code fiscal IT10710530964

info@passionebeauty.com

+390444239569

5. Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, pour toute question supplémentaire ou demande d'éclaircissement, le Client peut contacter le Service Clientèle par e-mail à l'adresse suivante : info@passionebeauty.com

Article 5 - Commande

1. Lors de la première demande de commande, saisie par le Client en suivant les instructions du Site, le système automatisé demande de remplir un formulaire spécifique avec les informations nécessaires à la facturation et l'adresse de livraison. Le compte peut être modifié par le Client à tout moment.

2. Les informations et les données personnelles fournies par le client doivent être exactes, précises, véridiques et à jour. Les éventuels dommages/retards/dysfonctionnements résultant d'une saisie erronée des données par le client seront à la charge exclusive de ce dernier.

3. Si des commandes d'un montant supérieur à 3 000,00 € sont passées, la commande est considérée comme acceptée sous réserve de vérification de l'identité du client.

4. Avant la confirmation définitive de la commande, le client est informé :

- les caractéristiques essentielles des Produits présents dans le panier ;

- du prix total des Produits, taxes comprises, avec le détail des frais d'expédition et de tout autre coût ;

- les modalités de paiement ;

- le délai dans lequel Passione Beauty S.p.A. s'engage à livrer les Produits, par le biais d'un lien renvoyant à la section dédiée du Site ;

- les conditions, les délais et les procédures pour exercer le droit de rétractation et les frais de retour des marchandises, l'existence de la garantie légale de conformité pour les marchandises achetées, via un lien renvoyant aux présentes conditions générales de vente.

5. Après avoir pris connaissance des Conditions générales et de la Politique de confidentialité et les avoir acceptées en cochant la case appropriée, le Client doit sélectionner le mode de paiement souhaité et appuyer sur le bouton de confirmation portant la mention clairement lisible « ENVOYER LA COMMANDE ».

6. Le statut de chaque commande peut être vérifié en accédant à la section « Commandes » de son compte.

Art. 6 - Conclusion du contrat - Confirmation de commande

1. Le contrat de vente entre Passione Beauty S.p.A. et le client n'est considéré comme conclu qu'à la réception, par le client, de la confirmation de commande envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription.

Pour les services de formation, si le nombre de places disponibles est limité, la priorité d'inscription est déterminée par la date de confirmation de la commande. Il est donc conseillé de s'inscrire à l'avance par téléphone au numéro +39 0444239569.

2. Passione Beauty S.p.A., si elle n'est pas en mesure d'honorer la commande reçue, se réserve le droit de l'annuler. Dans ce cas, Passione Beauty S.p.A. informera le client de l'annulation de la commande dans les 5 jours suivant sa réception et procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà versées par le client. Pour les services de formation, Passione Beauty S.p.A. se réserve également le droit d'annuler la commande reçue s'il existe des indices objectifs (y compris des signalements par des tiers) permettant de conclure que le client revend à des tiers les produits utilisés ou achetés pendant les activités de formation.

3. Passione Beauty S.p.A. se réserve également le droit d'annuler la commande reçue s'il existe des indices objectifs (y compris des signalements de tiers) permettant de conclure que le client revend les produits à des tiers.

4. L'e-mail de confirmation de commande contient les données du Client, le numéro de commande, un résumé des Conditions générales, les caractéristiques essentielles du produit commandé, son prix, le montant payé, l'existence du droit de rétractation si le client est un consommateur (avec indication des délais et des modalités de retour du bien), l'adresse à laquelle adresser d'éventuelles réclamations et les informations sur les services d'assistance et les garanties commerciales existantes.

5. Afin de garantir l'exactitude et la traçabilité de la commande du client qui l'a passée, Passione Beauty S.p.A. n'autorise aucune modification et/ou ajout aux commandes envoyées. Le client peut uniquement demander, par e-mail et/ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le site, l'annulation de la commande à condition que la demande soit effectuée avant 14 heures le jour de la commande ou, dans le cas d'une commande passée après 14 heures, avant 14 heures le premier jour ouvrable suivant.

6. Sans préjudice des dispositions de l'article 5, paragraphe 2, des présentes Conditions générales, le Client s'engage à vérifier l'exactitude des données personnelles contenues dans la confirmation de commande. Les corrections éventuelles ne seront prises en compte que si elles sont reçues avant 14 heures le jour de la saisie ou, dans le cas d'une commande passée après 14 heures, avant 14 heures le premier jour ouvrable suivant. En l'absence d'une telle communication, Passione Beauty S.p.A. ne pourra être tenue responsable des dommages/retards/dysfonctionnements qui en résulteraient.

7. Passione Beauty S.p.A. s'engage à tenir le client consommateur informé des mises à jour disponibles et nécessaires pour maintenir la conformité des contenus et des services numériques faisant l'objet de la confirmation de commande, et à les lui fournir pendant la durée de la fourniture (si celle-ci est prévue comme continue pendant une période déterminée) ou, si la fourniture a lieu en un seul acte ou en une série d'actes individuels, pendant la période que le client consommateur peut raisonnablement attendre (en fonction du type et de la finalité du contenu ou du service, ainsi que des circonstances et de la nature du contrat).

Art. 7 - Prix

1. Les prix de vente indiqués sur le Site s'entendent TVA comprise et se réfèrent uniquement aux produits vendus en ligne.

2. Passione Beauty S.p.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est entendu que le prix appliqué au Client sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et indiqué dans la Confirmation de Commande, sans tenir compte des augmentations ou diminutions de prix, y compris pour les promotions, qui pourraient intervenir ultérieurement.

3. À l'exception des promotions en cours dûment annoncées sur le Site, les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Pour les commandes inférieures à 70,00 €, ces frais sont à la charge du Client et sont indiqués et calculés au moment de la conclusion du processus d'achat avant le paiement. Pour les commandes supérieures à 70,00 €, la livraison est gratuite.

4. En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature pouvant entraîner une modification substantielle du prix de vente au public (non prévue ni prévisible par Passione Beauty S.p.A.) et le rendant exorbitant ou manifestement dérisoire, la commande sera considérée comme non valide et annulée, et le montant versé par le client sera remboursé dans les 14 jours suivant la date d'annulation.

Art. 8 - Modes de paiement

1. Passione Beauty S.p.A. accepte les paiements, offrant une expérience d'achat en ligne sécurisée grâce à la technologie Stripe ou PayPal et au protocole 3D secure, effectués avec les cartes de crédit suivantes:

- Visa

- MasterCard

- American Express

La transaction ne sera débitée de la carte de crédit du client qu'après :

a) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ;

b) l'autorisation de débit a été reçue de Passione Beauty S.p.A. émettrice de la carte de crédit utilisée par le client.

2. Passione Beauty S.p.A. accepte également les paiements effectués par virement bancaire. Le virement doit être libellé à l'ordre de Passione Beauty S.p.A. et le numéro de commande doit être indiqué comme motif du paiement. Le virement doit être effectué dans les 5 jours ouvrables suivant la commande. Si Passione Beauty S.p.A. ne reçoit aucun paiement dans les 8 jours suivant la commande, celle-ci sera considérée comme annulée sans autre avis. Les frais bancaires éventuels seront à la charge du client.

3. Si le crédit des montants dus s'avère impossible, pour quelque raison que ce soit, même si elle n'est pas imputable au client, la commande sera automatiquement annulée.

4. Pour les commandes ne dépassant pas 1 000,00 €, Passione Beauty S.p.A. accepte également le paiement en espèces par le transporteur à la livraison (dit « contre remboursement »). Les services liés à ce mode de paiement entraînent un coût de 4,99 € qui sera facturé au Client. Si le colis est refusé par le Client, les frais de stockage et de retour des Produits seront à sa charge.

5. Pour les commandes supérieures à 50,00 €, Passione Beauty S.p.A. accepte les modes de paiement échelonné (par exemple « Buy Now, Pay Later ») proposés par des tiers (le « Financier »). Le contrat de financement est conclu directement entre le Client et le Financier ; Passione Beauty S.p.A. reste étrangère à cette relation, sans préjudice de la bonne exécution de la vente.

Les options actuellement disponibles sont les suivantes :

- paiement effectué avec Scalapay, en 3 ou 4 versements. Les deux options dépendent du montant total de la commande :

o Pay in 3 de 50 à 199,99 euros

o Pay in 4 ou Pay in 3 de 200 à 2500 euros; ou

- Pay Pal Pay Later pour les commandes supérieures à 100,00 €.

Avant la conclusion de la vente, le Site met à disposition : (a) une information claire et visible indiquant que le paiement échelonné est un service fourni par des tiers ; (b) des liens directs vers les conditions économiques et contractuelles du Financier (SECCI/informations précontractuelles, coûts, éventuels frais de retard, gestion des rappels) ; (c) une indication synthétique du plan de remboursement (nombre de versements, montant par versement, montant total dû), en soulignant les éventuels frais de retard et le fait que l'absence d'intérêts n'exclut pas les frais accessoires.

L'évaluation éventuelle de la solvabilité et l'acceptation/le refus du plan de remboursement échelonné relèvent de la compétence exclusive du bailleur de fonds ; le choix de cette option peut entraîner le traitement de données à caractère personnel par le bailleur de fonds conformément à sa politique de confidentialité, à laquelle le client est invité à se référer.

En cas de résiliation du contrat de vente, Passione Beauty S.p.A. effectue le remboursement au Financier, qui procédera à l'alignement du plan de remboursement du Client selon les conditions générales respectives. Les règles prévues aux articles 54 et 56 du Code de la consommation restent inchangées.

Art. 9 - Expédition et livraison des produits

1. Les Produits sont livrés par courrier express à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Les livraisons seront effectuées dans les délais indiqués dans la section appropriée du Site et reproduits ci-dessous (https://www.passionebeauty.com/it_it/spedizioni-e-consegna/).

2. Ces délais de livraison sont purement indicatifs et ne sont pas contraignants pour Passione Beauty S.p.A.. Dans tous les cas, Passione Beauty S.p.A. s'engage à livrer les Produits aux Clients dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.

3. Passione Beauty S.p.A. ne peut donc être tenue responsable des dommages éventuels subis par le Client et/ou le destinataire des Produits en raison d'un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la confirmation de la commande.

4. Le Client est tenu de vérifier les Produits et l'emballage au moment de la livraison, en les acceptant « sous réserve » en cas d'éventuelles anomalies.

Délais d'expédition : à partir du moment où la commande est confirmée, elle quittera notre entrepôt dans un délai maximum de 2 jours ouvrables**, hors dimanches et jours fériés.

Délais de livraison : une fois la commande remise au transporteur, la livraison prendra environ 24/72* heures. *Hors samedis, dimanches et jours fériés.

Les délais peuvent varier en fonction des périodes promotionnelles, des soldes ou des jours fériés. Les délais d'expédition et de livraison effectifs seront communiqués après l'e-mail de confirmation de commande. Tout retard dans les expéditions sera indiqué sur le site avant l'envoi de la commande.

5. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits n'est transféré au Client qu'au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. Si le Client choisit de confier le transport des Produits à un transporteur qu'il a proposé (et qui n'est pas proposé par Passione Beauty S.p.A.), le risque est transféré au Client au moment de la remise des marchandises au transporteur. Les droits du Client à l'égard du transporteur en vertu de la réglementation applicable restent inchangés.

6. Les Services consistant en une formation en salle sont fournis dans les délais indiqués dans la Commande, ceux consistant en des contenus vidéo numériques par l'activation du lien d'accès et, si prévu dans la Commande, les autres supports de formation, dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation de la Commande.

7. Dans le cas d'une formation en salle de classe, Passione Beauty S.p.A. se réserve le droit de modifier la date de prestation du Service, en en informant le Client avec un préavis de 7 jours, et ne pourra être tenue responsable des dommages éventuels subis par le Client et/ou le destinataire des Services du fait du report de la prestation, qui ne pourra excéder 60 jours ouvrables.

8. Il est possible d'accéder aux vidéos de formation depuis n'importe quel endroit, en utilisant son propre PC ou sa tablette avec une simple connexion Internet à la charge du client. La plateforme informatique utilisée par Passione Beauty S.p.A. ne nécessite aucune configuration technique particulière. Dans les jours précédant l'événement, le participant recevra par courrier électronique ses identifiants et les instructions d'accès. Le jour de l'événement, il suffira de cliquer sur le lien figurant dans l'e-mail et de saisir ses identifiants pour accéder aux vidéos convenues.

9. Il est strictement interdit au client de télécharger localement, enregistrer, copier, reproduire, modifier, traduire, effectuer des copies de sauvegarde, publier, diffuser, incorporer dans d'autres œuvres, céder ou mettre à la disposition de tiers non autorisés, et en tout état de cause utiliser, en tout ou en partie, à des fins autres que son usage personnel, sans l'autorisation écrite préalable de Passione Beauty S.p.A., les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les documents papier et/ou les contenus numériques correspondants, ceux-ci étant protégés par le droit d'auteur en faveur de Passione Beauty S.p.A.

10. Le Client est tenu de garder strictement confidentiels, en adoptant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, et de ne pas partager avec des tiers, les identifiants d'authentification ou les liens d'accès aux Services communiqués par Passione Beauty S.p.A.

Art. 10 - Droit de rétractation du consommateur

Art. 10.1 Produits

1. Le Client consommateur a le droit de se rétracter de l'achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits. En cas d'achats multiples effectués par le Client en une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter de la date de réception du dernier Produit.

2. Le client consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer Passione Beauty S.p.A. par déclaration explicite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail aux adresses suivantes :

Passione Beauty S.p.A.

Siège social, opérationnel et administratif à

Viale Crispi 89/93

36100 Vicence

Numéro de TVA et code fiscal IT10710530964

info@passionebeauty.com

+390444239569

Texte de rétractation :

Par la présente, le soussigné ________________________ notifie la rétractation du contrat d'achat des biens suivants : ________________________________________________ [insérer une description des produits achetés], commandés le ________________________ ; numéro de commande ________________________ et reçus le ________________________, et demande le remboursement du montant payé pour les produits retournés, par recrédit du montant correspondant via le mode de paiement utilisé pour l'achat.

- Nom, prénom, adresse du client

- Signature du client

- Date

En cas d'achats effectués au Royaume-Uni, le client consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer PASSIONE (UK) LTD par déclaration explicite envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail aux adresses suivantes :

PASSIONE (UK) LTD

Siège social, opérationnel et administratif à

London Road, Staines-upon-Thames, TW18 4AX

Numéro d'entreprise 13720347

info_uk@passionebeauty.com

Texte de rétractation :

I hereby notify my withdrawal from the contract of purchase of the following goods: ________________________________________________ [insert a description of the products purchainsérer une description des produits achetés], ordered on ________________________; order number ________________________ and received on ________________________, and request a refund of the amount paid for the returned products, by crediting the relevant amount through the payment method used for the purchase.

- Prénom, nom et adresse du client

- Signature du client

- Date

3. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client consommateur retourne les produits à Passione Beauty S.p.A. sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a envoyé la notification susmentionnée.

4. Les Produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d'origine, complets dans toutes leurs parties (y compris l'emballage et toute documentation et équipement accessoire : manuels, câbles, etc.) et accompagnés de la documentation fiscale correspondante.

5. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client consommateur. Les colis envoyés en port dû ne seront pas acceptés.

6. Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

- achat de biens clairement personnalisés ;

- achat de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène (notamment les produits cosmétiques, tous les outils et équipements destinés aux soins personnels) et qui ont été ouverts après la livraison.

7. Le Client est toutefois responsable, même s'il s'abstient de retirer les scellés du Produit et/ou de son emballage, de la diminution de la valeur du Produit et/ou de son emballage, causée par une manipulation du Produit et/ou de son emballage.

8. Sans préjudice du droit de vérifier le respect de ce qui précède, Passione Beauty S.p.A. remboursera le montant des Produits faisant l'objet du retrait (y compris les éventuels frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, ou de la preuve du renvoi des marchandises, selon la condition qui se présente en premier, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord contraire.peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait démontré qu'il a renvoyé les biens, selon la situation qui se présente en premier.

Art. 10.2 Services de formation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur a le droit de se rétracter de l'achat de services de formation sans aucune pénalité et sans en préciser le motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la confirmation de commande.

En cas d'achats multiples effectués par le Client en une seule commande et portant sur des Services fournis séparément, le délai de 14 jours court à compter de la date de confirmation de la Commande du premier Service.

Le client consommateur reconnaît et accepte que, dans le cas de l'achat de services de formation numérique (contenus vidéo, cours en ligne) fournis par Passione Beauty S.p.A. via un support immatériel (accès via un lien ou une plateforme en ligne), le droit de rétractation est perdu dès que le client accède au contenu numérique.

En acceptant les présentes Conditions générales et en accédant ensuite au contenu de formation, le client déclare expressément consentir au début de l'exécution du service pendant la période de droit de rétractation et renoncer à son droit de rétractation à partir de ce moment.

Avant de commencer à accéder au service, le Client doit confirmer explicitement qu'il est conscient de la perte de son droit de rétractation une fois que le contenu numérique est mis à disposition. À cette fin, le Client devra cocher une case attestant qu'il a pris connaissance et accepté ce qui précède.

Passione Beauty S.p.A. fournira au Client une confirmation du début de l'exécution du service numérique avant l'accès au contenu de formation. Dans le cas d'une formation en salle, le client non consommateur a toutefois le droit de se rétracter. La résiliation doit être communiquée par écrit au moins 7 jours avant la date de début de la formation en classe (à l'exclusion des samedis et dimanches ), ou dans un délai de 14 jours à compter de la date de confirmation de la commande, sans que le client ait accédé au lien vers les contenus vidéo numériques faisant l'objet de celle-ci.

Si l'annulation est reçue après ce délai ou si elle se traduit par une non-participation à la session de formation en classe prévue dans la confirmation de commande, les frais de participation seront facturés dans leur intégralité et le matériel didactique sera envoyé au participant (si la livraison de celui-ci était prévue dans la confirmation de commande).

3. Le client consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer Passione Beauty S.p.A. par une déclaration explicite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail aux adresses suivantes :

Passione Beauty S.p.A. Siège social, opérationnel et administratif à Viale Crispi 89/93 - 36100 Vicence, numéro de TVA et code fiscal IT10710530964, info@passionebeauty.com, +390444239569

Texte de la rétractation :

Par la présente, le soussigné ______________ notifie la rétractation du contrat d'achat des services suivants : ________________________________________________ [insérer une description des services achetés], commandés le _______________, numéro de commande ________________________ et reçus le _____________, et, uniquement dans le cas d'une rétractation communiquée avant les 7 jours précédant la date prévue de formation en classe, ou d'une rétractation communiquée dans les 14 jours suivant la date de confirmation de la commande sans que le soussigné ait accédé au lien vers les vidéos faisant l'objet de celle-ci, demande le remboursement du montant payé pour les services non utilisés, par recrédit du montant correspondant via le mode de paiement utilisé pour l'achat.

- Nom, prénom, adresse du client

- Signature du client

- Date

4. En cas d'exercice du droit de rétractation avant les 7 jours précédant la date prévue pour la formation en classe, ou de rétractation communiquée dans un délai de 14 jours à compter de la date de confirmation de la Commande sans que le Client ait accédé au lien vers les vidéos faisant l'objet de celle-ci, Passione Beauty S.p.A. rembourse au client consommateur le montant des services faisant l'objet de la commande sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client consommateur a envoyé la notification de rétractation.

5. Passione Beauty S.p.A. se réserve le droit, pour des raisons exceptionnelles et imprévisibles, d'annuler ou de modifier la date de la formation en salle, en en informant les personnes concernées dans les trois jours suivant la date de début prévue. Dans ce cas, les frais de participation versés seront remboursés, à l'exclusion de toute charge ou obligation à la charge de Passione Beauty S.p.A.. Passione Beauty S.p.A. se réserve également le droit, pour des raisons imprévues et pour des causes de force majeure, de modifier l'organisation du programme et de remplacer les enseignants prévus par d'autres enseignants de même niveau professionnel.

6. À tout moment, l'entreprise ou le cabinet client peut remplacer le participant, en communiquant le nouveau nom au secrétariat organisationnel de Passione Beauty S.p.A..

Art. 11 - Garantie légale

Art. 11.1 Produits

1. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits achetés par le Consommateur bénéficient d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux ans à compter de la livraison du Produit.

2. La garantie légale s'applique lorsque, dans les conditions susmentionnées, le produit présente un défaut de conformité, c'est-à-dire qu'il est :

a) inadapté à l'usage auquel servent habituellement les biens du même type ;

b) non conforme à la description faite par Passione Beauty S.p.A. sur le Site ;

c) dépourvu de la qualité et des performances habituelles d'un bien du même type que le client peut raisonnablement attendre.

3. Dans ces cas, le client consommateur a droit à la remise en conformité du bien, sans frais, par réparation ou remplacement. Si le remplacement du bien est impossible ou excessivement onéreux pour Passione Beauty S.p.A., le client consommateur peut, à son choix, demander une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat.

4. L'action visant à faire valoir les défauts non dissimulés de manière frauduleuse par Passione Beauty S.p.A. se prescrit, dans tous les cas, dans un délai de 24 mois à compter de la livraison du produit.

5. Le Client doit contacter le Service Clientèle pour signaler la non-conformité des Produits et suivre la procédure de retour des Produits non conformes qui lui sera indiquée.

6. Le Produit non conforme devra être renvoyé à Passione Beauty S.p.A., dans son emballage d'origine, avec ses accessoires et la documentation reçue par le Client au moment de la livraison. Dans le cas contraire, Passione Beauty S.p.A. ne pourra procéder à son remplacement.

7. Une fois les Produits retournés par le Client reçus, Passione Beauty S.p.A. vérifiera le bien-fondé des réclamations. Si cette vérification est positive, Passione Beauty S.p.A. remplacera le Produit non conforme et l'enverra au Client dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivant la réception des Produits. Les frais d'expédition seront entièrement à la charge de Passione Beauty S.p.A. À partir du remplacement du bien, les délais de garantie recommencent à courir.

8. Si Passione Beauty S.p.A. n'est pas en mesure de procéder au remplacement des Produits dans le délai susmentionné, elle en informera immédiatement le Client à l'adresse électronique indiquée au moment de l'achat afin qu'il puisse exercer les droits prévus par la loi.

9. Dans tous les cas où les Produits sont achetés à des fins liées à l'activité entrepreneuriale/professionnelle exercée par le Client dans le secteur de l'esthétique, la garantie légale d'une durée d'un an à compter de la livraison du Produit s'applique.

10. Dans le cas visé au point précédent, sans préjudice de l'applicabilité des dispositions des points 2, 3, 5, 6 et 7 du présent article, le Client perd ses droits s'il ne signale pas le défaut de conformité à Passione Beauty S.p.A. dans un délai de huit jours à compter de la date de sa découverte. L'action visant à faire valoir les défauts non dissimulés de manière frauduleuse par Passione Beauty S.p.A. se prescrit, dans tous les cas, dans un délai d'un an à compter de la livraison du Produit.

Art. 11.2 Services de formation

1. La garantie légale s'applique lorsque le service fourni n'est pas conforme à la description faite par Passione Beauty S.p.A. sur le site et/ou n'est pas fourni selon des modalités constituant un manquement grave aux obligations de diligence professionnelle normale.

2. Dans le cas d'un service consistant en une formation en présentiel, le client consommateur a droit à la répétition ou au remplacement du service, sans frais, dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les 60 (soixante) jours ouvrables suivant la réception de la réclamation jugée fondée.

Si la répétition ou le remplacement du Service est impossible ou excessivement onéreux pour Passione Beauty S.p.A., ou s'il ne peut être effectué dans le délai de 60 (soixante) jours susmentionné, Passione Beauty S.p.A. en informera immédiatement le Client à l'adresse électronique indiquée au moment de l'achat et le Client consommateur pourra, à son choix, demander une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat et le remboursement du prix.

3. Passione Beauty S.p.A. est responsable envers le client consommateur en cas de non-fourniture et de défauts de conformité du contenu ou du service numérique qui se manifestent dans les deux ans suivant la fourniture. Il n'y a pas de délai de prescription pour la plainte correspondante.

Si la confirmation de commande porte sur un contenu ou un service numérique dont l'utilisation est instantanée ou limitée à une durée déterminée (par exemple, 30 jours à compter de la date de communication du lien d'accès), la garantie de conformité susmentionnée est limitée à la durée de la fourniture.

L'action visant à faire valoir les défauts non dissimulés de manière frauduleuse par Passione Beauty S.p.A. est prescrite, dans tous les cas, dans un délai de 24 mois à compter de la fourniture du service.

En particulier, Passione Beauty S.p.A. s'engage à garantir que le contenu ou le service numérique :

« a) correspondra à la description, à la quantité et à la qualité prévues dans la confirmation de commande et présentera les fonctionnalités, la compatibilité, l'interopérabilité et les autres caractéristiques prévues dans la confirmation de commande ; les définitions suivantes s'appliquant à cet égard :

• • « compatibilité » : la capacité du contenu numérique ou du service numérique à fonctionner avec le matériel ou les logiciels avec lesquels des contenus numériques ou des services numériques du même type sont normalement utilisés, sans qu'il soit nécessaire de convertir le contenu numérique ou le service numérique ;
  • « fonctionnalité » : la capacité du contenu numérique ou du service numérique à remplir toutes ses fonctions compte tenu de son objectif ;
  • « interopérabilité » : la capacité du contenu numérique ou du service numérique à fonctionner avec du matériel ou des logiciels autres que ceux avec lesquels les contenus numériques ou les services numériques du même type sont normalement utilisés ;

b) il sera adapté à toute utilisation particulière souhaitée par le client consommateur et qui a été portée à la connaissance de Passione Beauty S.p.A. au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que Passione Beauty S.p.A. a acceptée par confirmation de commande ;

c) sera fourni avec tous les accessoires, les instructions, y compris celles relatives à l'installation et à l'assistance à la clientèle, comme prévu dans le contrat ; et

d) sera mis à jour comme prévu dans le contrat ;

e) il sera adapté aux fins pour lesquelles un contenu ou un service numérique du même type serait utilisé;

f) il présentera les qualités, la quantité et les caractéristiques de performance que l'on trouve normalement pour ce type de contenu ou de service et auxquelles le client consommateur peut raisonnablement s'attendre ;

g) il sera accompagné des accessoires et des instructions que le client consommateur peut raisonnablement s'attendre à recevoir.

4. En cas de défaut de conformité du contenu ou du service numérique, le client consommateur a droit en priorité à la remise en conformité et, à titre subsidiaire, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résiliation du contrat, dans les cas suivants :

• • si la réparation de la conformité est impossible ou imposerait à Passione Beauty S.p.A. des coûts jugés disproportionnés par cette dernière sur la base d'un critère de bonne foi ;
  • si Passione Beauty S.p.A. n'a pas procédé au rétablissement de la conformité du contenu ou du service numérique ;
  • si un défaut de conformité apparaît malgré la tentative de Passione Beauty S.p.A. de rétablir la conformité du contenu numérique ou du service numérique ;
  • si le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat ;
  • si Passione Beauty S.p.A. a déclaré, ou s'il ressort clairement des circonstances, qu'elle ne procédera pas au rétablissement de la conformité du contenu numérique ou du service numérique dans un délai raisonnable ou sans inconvénients majeurs pour le client consommateur.

La réduction du prix est proportionnelle à la diminution de la valeur du contenu numérique ou du service numérique fourni au client consommateur par rapport à la valeur qu'il aurait s'il était conforme. Toutefois, si le défaut de conformité est mineur, le client consommateur n'a pas droit à la résiliation du contrat, mais uniquement à une réduction du prix.

La mise en conformité s'effectue sans frais et sans inconvénients majeurs pour le client consommateur, dans un délai raisonnable à compter du moment où Passione Beauty S.p.A. a été informée du défaut de conformité, à condition qu'il ait été établi que celui-ci est fondé. Ce délai de rétablissement ne dépassera en aucun cas 60 (soixante) jours.

5. Le remboursement du prix au client consommateur s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client consommateur (sauf si ce dernier autorise expressément l'utilisation d'un autre moyen et n'a pas à supporter de frais pour le remboursement).

6. Dans tous les cas où les Services sont achetés à des fins liées à l'activité entrepreneuriale/professionnelle exercée par le Client dans le secteur de l'esthétique (achat par un Client non consommateur), les dispositions suivantes s'appliquent :

• • dans le cas d'un Service consistant en une formation en présentiel, la garantie légale visée à l'article 11.2, étant entendu que les éventuels défauts des Services doivent être constatés dans un délai de 6 mois à compter de leur fourniture ;
  • dans le cas d'un Service consistant en un contenu ou un service numérique, la garantie visée à l'article 11, étant entendu que :
  1. o dans ce cas, le client perd ses droits s'il ne signale pas à Passione Beauty S.p.A. le défaut de conformité du service dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de son utilisation, et
  2. o l'action visant à faire valoir les défauts non dissimulés de manière dolosive par Passione Beauty S.p.A. se prescrit, dans tous les cas, dans un délai de deux ans à compter de la fourniture du service.

7. Le Client doit contacter le Service Clientèle pour signaler la non-conformité du Service. Une fois la réclamation du Client reçue, Passione Beauty S.p.A. vérifiera le bien-fondé des contestations et communiquera au Client son évaluation à ce sujet.

Art. 12 - Limitations de responsabilité

1. Passione Beauty S.p.A. décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements imputables au transporteur, à un tiers, à la faute du client ou à un cas de force majeure/cas fortuit ou à tout autre événement, y compris les dysfonctionnements et les défaillances du réseau Internet, qui ne sont pas sous le contrôle exclusif de Passione Beauty S.p.A.

2. Sont considérés comme des cas de force majeure, à titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive : les accidents, explosions, incendies, grèves et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations, vols et autres événements similaires, les mesures prises par les autorités publiques, les grèves des employés ou des transporteurs auxquels Passione Beauty S.p.A. fait appel, ainsi que toute autre circonstance échappant au contrôle de cette dernière.

3. Le Client est entièrement responsable de l'achat effectué sur le Site et s'engage à lire attentivement les instructions et les avertissements d'utilisation des Produits achetés et à les utiliser dans le respect de ces conditions.

4. Passione Beauty S.p.A. ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non autorisée des Produits, non conforme aux instructions d'utilisation et/ou en tout état de cause non conforme à leur destination normale.

5. Achat des produits My Lamination : les produits à usage professionnel ne peuvent être utilisés que par des personnes expérimentées dans le domaine de la lamination, des esthéticiennes professionnelles expertes dans le domaine de la lamination, qui ont également suivi la formation spécifique d'Exclusive Lash & Brow SRL, My Lamination et My Lamination Brow.

Toute utilisation différente de celle décrite ci-dessus, ou effectuée par des personnes non professionnelles, ou sans aucune connaissance spécifique en la matière, ou n'ayant pas suivi le cours « My Lamination 4 en 1 » ou les cours d'Exclusive Lash & Brow SRL, My Lamination et My Lamination Brow, n'est pas considérée comme approuvée par Exclusive Lash & Brow SRL, et toute réclamation de quelque nature que ce soit et/ou tout dommage qui en découle directement ou indirectement ne pourra en aucun cas être imputable à Exclusive Lash & Brow SRL.

6. Achat de produits pour la revente : il est de la responsabilité exclusive du revendeur de satisfaire aux exigences légales pour la distribution indépendante de produits alimentaires (en particulier, pour le commerce de compléments alimentaires).

Art. 13 - Intégralité

1. Les Conditions générales, ainsi que tout document auquel elles font expressément référence, constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et Passione Beauty S.p.A. concernant l'objet du contrat et remplacent tout accord, entente ou pacte antérieur entre les mêmes parties, qu'il soit oral ou écrit.

2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont considérées comme non valides ou déclarées telles en vertu de la loi, les autres dispositions continueront à avoir pleine force et effet.

Art. 14 - Résolution des litiges

1. Passione Beauty S.p.A. informe ses clients qu'ils peuvent régler tout litige relatif à l'application correcte du présent contrat (y compris, à titre d'exemple et sans limitation, les litiges relatifs à la validité, à l'inexécution totale ou partielle et/ou à la résiliation du contrat) devant les autorités judiciaires compétentes ou en recourant à une autre procédure ADR («Alternative Dispute Resolution »). Dans ce dernier cas, il est à noter que le consommateur peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France. [RV1.1]Enfin, Passione Beauty S.p.A. a désigné comme médiateur des litiges de consommation ___________________.

Art. 15 - Confidentialité des données personnelles

1. Le traitement des données personnelles du Client sera effectué dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données personnelles, comme précisé dans les deux notes d'information sur la confidentialité disponibles dans la section correspondante du Site.

Art. 16 - Loi applicable et juridiction compétente

1. En ce qui concerne les relations avec les non-consommateurs, les présentes Conditions générales sont régies par la loi italienne, ainsi que par les dispositions du décret législatif n° 70/2003 relatif au commerce électronique. Dans ces circonstances, le tribunal compétent exclusif pour le règlement de tout litige découlant de l'application des présentes Conditions générales est celui de Vicence (Italie).

2. En ce qui concerne les relations avec les consommateurs, les présentes Conditions générales sont régies par la législation italienne, dans la mesure où elle est applicable et compatible avec la réglementation locale espagnole en matière de protection des consommateurs, ainsi que par les dispositions locales en matière de commerce électronique, le tribunal du consommateur étant obligatoirement compétent pour résoudre tout litige découlant de l'application des présentes Conditions générales. Il est entendu qu'il existe la possibilité de résoudre tout litige relatif à l'application et à l'exécution correctes par le biais d'un mode alternatif de résolution des litiges (ADR), conformément aux dispositions de l'article 14 des présentes Conditions générales.

Art. 17 - Modifications

1. Passione Beauty S.p.A. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions générales. La version mise à jour est publiée sur le Site avec indication de la date d'entrée en vigueur. Il incombe au Client de vérifier, à chaque achat, les éventuelles modifications intervenues.

2. Les modifications apportées aux Conditions générales s'appliquent immédiatement à la navigation sur le Site et à la gestion du panier qui n'a pas encore été transformé en commande. L'utilisation continue du Site après la date d'entrée en vigueur implique l'acceptation de la nouvelle version.

3. Pour les commandes que le Client a envoyées mais qui n'ont pas encore été confirmées par Passione Beauty S.p.A. (commande non finalisée), la version des Conditions Générales en vigueur au moment de l'envoi de la commande s'applique, étant entendu que :

(a) si la modification affecte les droits/obligations essentiels du client, Passione Beauty S.p.A. demandera au client de renouveler son acceptation de la nouvelle version avant d'envoyer la confirmation de commande ; à défaut, la commande sera considérée comme annulée sans frais ;

(b) les mises à jour imposées par des normes impératives ou requises pour des raisons de sécurité/fraude restent immédiatement applicables, sans préjudice des droits du consommateur.

4. Les commandes pour lesquelles Passione Beauty S.p.A. a déjà envoyé une confirmation de commande restent régies par la version des Conditions générales en vigueur à la date de la confirmation. Les modifications ultérieures n'ont pas d'effet rétroactif sur ces relations, à l'exception des adaptations imposées par la loi impérative qui ne portent pas atteinte aux droits du Client et n'ont pas d'incidence sur le prix, l'objet et les délais de livraison.

5. Si la commande prévoit un paiement échelonné proposé par des tiers (par exemple « Buy Now, Pay Later »), les conditions économiques et contractuelles acceptées avec le bailleur de fonds au moment de la conclusion de la commande restent inchangées ; les éventuelles modifications introduites par le bailleur de fonds s'appliquent selon les conditions générales respectives et ne modifient pas le contrat de vente déjà conclu entre le client et Passione Beauty S.p.A..