CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA PUBLICATION ET À L’UTILISATION DE CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS (UGC)

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») régissent l’utilisation des contenus générés par les utilisateurs de la part de Passione Beauty S.p.A., dont le siège social est situé à Viale F. Crispi n° 89/93, 36100 - Vicence (VI), Italie, code fiscal et numéro de TVA IT10710530964 (ci-après, la « Société »).

Le consentement au téléchargement, à la publication ou au partage de tout texte, photographie, vidéo ou autre contenu créatif (ci-après dénommés « Contenus générés par les utilisateurs » ou « CGU ») sur toute plateforme, site web, réseau social ou application mobile gérée par la Société, ou lui étant rattachée, implique l’acceptation intégrale et inconditionnelle des présentes Conditions par l’auteur (ci-après dénommé l’« Utilisateur »).

1,1. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il est le seul auteur et/ou le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les CGU, en vertu de la loi italienne n° 633 du 22 avril 1941 (« Loi sur le droit d’auteur ») et ses modifications ultérieures et/ou de la législation en vigueur dans le pays où les CGU sont produites et/ou concédées sous licence à la Société.

1,2. L’Utilisateur garantit que les CGU constituent des œuvres originales et que leur utilisation par la Société, dans le respect des dispositions des présentes Conditions, ne porte en aucune manière atteinte aux droits de tiers, y compris, à titre purement indicatif et non exhaustif :

a) droits d’auteur et droits voisins ;

b) marques, brevets, secrets industriels ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;

c) droits à l’image, au nom, à l’honneur, à la réputation et à la confidentialité ;

d) tout autre droit de la personnalité ou droit de propriété de tiers.

1,3. En outre, l’Utilisateur garantit avoir obtenu toutes les autorisations et décharges nécessaires de la part de tout tiers (par exemple, les personnes apparaissant sur les photos ou dans les vidéos) dont les droits pourraient être affectés par la publication et l’utilisation des CGU.

2,1. L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses ayants droit, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses collaborateurs en cas de réclamation, action, demande de dommages-intérêts, responsabilité, coût ou dépense (y compris les dépenses juridiques) émanant de tiers et résultant de la violation des déclarations et garanties fournies en vertu de l’art. 1.

3,1. En téléchargeant, publiant ou partageant les CGU, l’Utilisateur accorde à la Société et à ses ayants droit une licence d’utilisation non exclusive, perpétuelle, irrévocable, gratuite, universelle, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence complète à des tiers.

3,2. Cette licence confère à la Société le droit, sans qu’aucune compensation ou redevance ne soit due à l’Utilisateur ou à des tiers, de :

a) utiliser et exploiter économiquement les CGU, en tout ou en partie, par tout moyen et sur tout support ou plateforme, existant à ce jour ou à venir ;

b) reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, distribuer, exécuter, montrer au public et créer des œuvres dérivées des CGU ;

c) associer les CGU au nom de l’utilisateur, à l’image ou à d’autres données d’identification fournies par l’Utilisateur, afin de l’identifier comme l’auteur de ces contenus, dans le respect de son droit à la paternité de l’œuvre.

3,3. La licence est accordée à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires et de marketing.

4,1. Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, et sans préjudice du caractère inaliénable de certains droits moraux d’auteur, l’Utilisateur accepte de ne pas s’opposer à d’éventuelles modifications, coupures ou adaptations des CGU que la Société jugerait nécessaires à des fins éditoriales, de publication ou de marketing.

4,2. L’utilisateur renonce également à tout droit de révision ou d’approbation préalable des supports marketing ou publicitaires utilisant les CGU.

5,1. Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.

5,2. Pour tout litige lié à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions, le tribunal de Vicence est seul compétent. Cette disposition ne s’applique pas si l’Utilisateur agit en qualité de consommateur ; dans ce cas, la compétence territoriale exclusive incombe au juge du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, en vertu de l’art. 66-bis du décret législatif italienne n° 206/2005 (« Code de la Consommation »).